Le présent cours traite des origines de l’Etat et comporte deux parties. La première se rapporte aux institutions de l’Egypte pharaonique et la seconde aux institutions romaines. En ce qui concerne l’Egypte, il est étudié le processus de fondation de l’Etat.

Concernant l’Etat romain, nous avons voulu suivre les grandes classifications du droit, en distinguant le droit public du droit privé.

Le Droit constitutionnel est par excellence un droit politique. Il est indissociable du Politique car il est la branche du droit qui assure, selon André HAURIOU, « l’encadrement juridique des phénomènes politiques ». Il vient régir des relations politiques qui ont pour enjeu essentiel la conquête et l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat. Le Droit constitutionnel n’est pas neutre, il est toujours porteur d’une idéologie. Les règles du Droit constitutionnel apparaissent toujours comme la traduction juridique d’une conception du pouvoir politique. «Les normes constitutionnelles ne sont pas un donné ; ni de la divine providence, ni de la raison. Dans un pays donné, l’adoption d’une Constitution ou le changement de Constitution, que le processus soit révolutionnaire ou non, est toujours le produit d’un rapport de force politique à un moment déterminé de son histoire.


Le droit est une discipline dont la définition est malaisée; plusieurs acceptions sont proposées par les auteurs. L'accord s'est fait sur deux définitions cependant: le droit au sens de droit objectif et le droit au sens de droit subjectifs. Chacune de ces définitions du mot droit sera analysée. Les origines de ces notions ainsi que leur traduction dans la réalité des rapports sociaux seront également abordées. 

Le cours de méthodologie juridique est destiné aux étudiants de première année de droit. Il s’agit d’un ensemble de méthodes et de techniques relatives au droit leur permettant de traiter les exercices qui leur sont proposés, notamment la dissertation, le commentaire de texte et d’article, le commentaire d’arrêt et le cas pratique.

La dissertation est une démonstration argumentée en vue de donner son point de vue sur une question bien déterminée, de façon claire et ordonnée. Elle nécessite une bonne organisation des idées.

Le commentaire consiste à analyser, à expliquer, à expliciter et à cerner la portée d’un texte. Le commentaire peut porter sur un texte de doctrine ou d’une loi. Il nécessite l’acquisition d’un certain nombre de connaissances pour mieux comprendre le texte afin de préciser son sens et sa portée.

Le commentaire d’arrêt est un exercice qui consiste à analyser une décision de justice afin de dégager son sens et sa portée. Face à cette décision de justice l’étudiant doit être en mesure de proposer une problématique et une solution. Il nécessite une capacité d’analyse et un raisonnement cohérent.

Le cas pratique est un exercice de mise en situation où l’étudiant, à partir de faits réels ou fictifs, va soulever une question de droit et proposer une solution à l’aide des règles juridiques prévues par la constitution, la loi, les décrets ou les règlement, ou encore à l’aide de principes juridiques dégagés par le juges. Il nécessite une capacité d’analyse et de raisonnement cohérent.

La maitrise de la méthodologie est une quête permanente et l’on ne saurait être plus avisé en conseillant aux étudiants de toujours avoir le souci  de la méthodologie. C’est pourquoi, il est vivement conseillé de conserver ces documents au-delà de la première année et de les enrichir éventuellement d'annotations personnelles dans les mois et les années à venir. L'acquisition rapide d'une bonne méthode de travail et des exercices spécifiques est la garantie de votre réussite.


 

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  RESUME DU COURS

Dans toutes les sociétés humaines modernes, il y a des institutions spécialement dédiées à dire le droit. Ces institutions dites « institutions judiciaires » sont conçues pour répondre à des besoins de justice des citoyens. Il s’agit d’offrir à ces derniers un voie par laquelle ils pourront régler leurs différents pacifiquement sans avoir recours à la vengeance privée.

          Par cette voie, des personnes en conflit vont soumettre leur litige à une tierce personne, le juge, autorité étatique, chargée de dire le droit. Cette autorité va trancher le litige en départageant les parties.

           Le juge indépendant et inamovible exerce son office dans une institution judiciaire qui peut être une cour ou un tribunal. Ces juridictions sont dispersées à travers l’étendue du territoire national. Si pour certaines d’entre elles la compétence est réduite à un espace réduit ou à un domaine bien déterminé, pour d’autres elle exercée sur un espace plus vaste (polarisation de plusieurs régions (Cours d’Appel) ou niveau national (Cour Suprême) ou communautaire (Cour Commune de justice et d'arbitrage)).

           Aujourd’hui, l’office du juge n’est plus cantonné au niveau national, il peut avoir des prérogatives et des compétences au plan international et même communautaire. Ces dernières années beaucoup de conventions internationales concèdent de tels pouvoirs au juge. On a même assisté à la création de juridictions internationales (notamment en matière pénale) et communautaires

           Cependant, le juge n’est pas le seul acteur intervenant en matière de justice. Il est aussi d’autres acteurs dits «auxiliaires de justice » qui interviennent aussi en concourant à la bonne de la justice. Il en est ainsi des avocats, des huissiers de justices, des notaires, des commissaires priseurs, des greffiers…  

           D’un autre point de vue, le juge est aujourd’hui concurrencé par d’autres acteurs relevant de la justice non étatique dite « justice douce ou privée ». De plus en plus, les parties en conflit se passent de lui pour saisir une terce personne privée. Cette personne peut soit un arbitre soit un médiateur soit un conciliateur.