Résumé du cours ici
- Enseignant: Dielya Yaya WANE
- Enseignant: Khalifa KANE
- Enseignant: Abdoulaye Seydi
La procédure civile est la voie judiciaire à suivre pour la résolution d’un contentieux à caractère civil. Elle vise la réalisation des droits entre particuliers et est assurée par un juge.
Le cours qui va suivre vise à sensibiliser les apprenants, sur l’importance de la procédure civile dans notre système de droit privé, dans la mesure où elle met en œuvre et forme le droit substantiel.
Il permet aussi de comprendre les mécanismes du procès à travers les règles relatives à l’action en justice, à l’instance et aux voies de recours.
- Enseignant: Philippe K Bassene
Le droit commercial peut être défini comme la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients.
Pour aborder la matière l’introduction nous étudierons la transversalité du droit commercial, son particularisme, son domaine d’application et enfin ses différentes sources. L’importance de l’introduction se justifie au regard de la complexité de la matière et de ses relations avec les autres.
- Enseignant: Geneviéve SARR
- Enseignant: Geneviéve SARR
- Enseignant: Geneviéve SARR
- Enseignant: CHEIKH MOHAMED FADEL DIENG
- Enseignant: Dielya Yaya WANE
Il faut admettre que l’une des premières sources de financement des États est l’impôt, à coté des ressources naturelles de l’emprunt et des transferts.
Ainsi, Maurice Cozian disait « les impôts existent, ils sont de tous les temps et de tous les lieux, il est donc inutile d’épiloguer sur l’existence d’une société sans impôt ».
C’est pourquoi, il a été établi au profit du budget de l’État, un impôt annuel unique sur les revenus de sources sénégalaises et/ou étrangères des personnes physiques désigné sous le nom d’impôt sur le revenu.
Il est calculé à partir du revenu net global suivant un barème progressif et un tableau de réduction d’impôt pour charge de famille.
- Tuteur: Caroline Gomis