Le cours de droit des groupements d'affaires 2 précise l'organisation et le fonctionnement des différentes formes de sociétés commerciales et du GIE.

L’impôt a pour but de fournir à l’Etat des ressources nécessaires pour couvrir les charges publiques.

C’est pourquoi les sujets de chaque Etat doivent contribuer à ces dépenses autant que possible en raison de leur facultés respectives.

Les impôts que l’entreprise paie, constituent sa participation à la couverture de ces charges de l’Etat. C’est pour cette raison qu’il est prévu au profit du budget général de l’Etat un impôt annuel sur l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés. Cet impôt est désigné sous le nom d’impôt sur les sociétés.

Son taux est fixé à 30% (loi n°2012 -31 du 31 décembre 2012) et s’applique sur le résultat fiscal. Il doit être payé spontanément par le contribuable par voie d’acomptes provisionnels versés le 15 février et le 30 avril de chaque année et le règlement du solde doit intervenir au plus tard le 15 juin.

Le droit comptable est constitué par l’ensemble des règles qui gouvernent les opérations comptable de l’entreprise, notamment les flux entrant et sortant. Ces règles sont contenues dans l’acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière. Le cours de droit comptable a pour ambitionne d’aider les étudiants à se familiariser avec le vocabulaire et les grands principes comptables. En fait, l’OHADA nous offre, avec son système révisé, la possibilité d’appréhender les règles relatives aux flux financiers de l’entreprise et les obligations auxquelles ces dernières sont assujetties. Concrètement, cela passe principalement par la maitrise du système comptable de l’OHADA, des obligations supplémentaires et de l’information financière. Il précise en outre, que l’organisation comptable obéit à des procédures comptables sans lesquels aucun état financier de synthèse ne saurait être valable.

 

 Le cours de droit de la propriété intellectuelle a pour objet d'étudier le régime juridique applicable à la propriété intellectuelle et déterminer sa spécificité au sein des disciplines juridiques.

Ainsi le cours aborde d'abord la propriété littéraire et artistique qui regroupe les droit d’auteur et droits voisins  ensuite la propriété industrielle qui réunit les droits sur les créations nouvelles et les droit sur les signes distinctifs.