- Enseignant: Khady DABO
- Enseignant: Genevive Bremond SARR
- Tuteur: Sokhna Amie NIANG
- Enseignant: Ismael DIATTA
- Enseignant: Ismal DIATTA
- Enseignant: Dielya Yaya WANE BA
Le droit pénal à l’instar des autres disciplines du droit, évolue au gré des mutations sociales, mais surtout économiques.
Naguère son domaine était foncièrement ancré aux faits sociaux ; l’ultra libéralisme et le mouvement de mondialisation actuels ont fini aujourd’hui d’orienter l’élan de spécialisation du droit répressif vers l’économie, la finance et l’entreprise.
Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général, qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise aux principes fondamentaux du droit pénal, ce qui ne permet pas de dire que le droit pénal des affaires est un droit autonome par rapport au droit pénal. Cette matière en constante évolution, car elle suit les changements du droit des affaires et des orientations des politiques économiques, recouvre de multiples infractions commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise.
L’objectif de ce cours n’est pas de présenter l’ensemble des infractions qui compose la matière, - car ce serait bien trop prétentieux, vu l’éparpillement des textes d’incrimination des infractions d’affaires- ; mais plutôt de sensibiliser les apprenants, à travers quelques infractions courantes à ce mouvement de répression des atteintes aux valeurs économiques.
- Enseignant: Philippe BASSENE
- Enseignant: Genevive Bremond SARR
Le droit commercial peut être défini comme la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients.
Pour aborder la matière l’introduction nous étudierons la transversalité du droit commercial, son particularisme, son domaine d’application et enfin ses différentes sources. L’importance de l’introduction se justifie au regard de la complexité de la matière et de ses relations avec les autres.
- Enseignant: Khady DABO
- Enseignant: Genevive Bremond SARR
Il faut admettre que l’une des premières sources de financement des États est l’impôt, à coté des ressources naturelles de l’emprunt et des transferts.
Ainsi, Maurice Cozian disait « les impôts existent, ils sont de tous les temps et de tous les lieux, il est donc inutile d’épiloguer sur l’existence d’une société sans impôt ».
C’est pourquoi, il a été établi au profit du budget de l’État, un impôt annuel unique sur les revenus de sources sénégalaises et/ou étrangères des personnes physiques désigné sous le nom d’impôt sur le revenu.
Il est calculé à partir du revenu net global suivant un barème progressif et un tableau de réduction d’impôt pour charge de famille.
- Enseignant: Joseph Made DIOUF
La procédure civile est la voie judiciaire à suivre pour la résolution d’un contentieux à caractère civil. Elle vise la réalisation des droits entre particuliers et est assurée par un juge.
Le cours qui va suivre vise à sensibiliser les apprenants, sur l’importance de la procédure civile dans notre système de droit privé, dans la mesure où elle met en œuvre et forme le droit substantiel.
Il permet aussi de comprendre les mécanismes du procès à travers les règles relatives à l’action en justice, à l’instance et aux voies de recours.
- Enseignant: Philippe BASSENE