Le droit bancaire est une discipline du droit des affaires qui régit à la fois les établissements et les opérations bancaire. Il occupe également une place importante au sein du droit civil en étant complémentaire à l’étude du droit des contrats et surtout au droit des sûretés.
L'étude du présent cours permettra aux apprenants de maîtriser le champ d’application de la matière et d'approfondir les questions suivantes:
- les règles d’accès et d’exercice de l’activité du crédit,
- le contrôle et la régulation bancaires,
- les devoirs professionnels des établissements de crédit,
- et enfin le monopole des activités ou opérations bancaires.
- Enseignant: Philippe BASSENE
Cours de Droits de l'homme
- Enseignant: Abdoulaye Guisse
- Enseignant: Genevive Bremond SARR
- Enseignant: Khalifa KANE
L’impôt a pour but de fournir à l’Etat des ressources nécessaires pour couvrir les charges publiques.
C’est pourquoi les sujets de chaque Etat doivent contribuer à ces dépenses autant que possible en raison de leur facultés respectives.
Les impôts que l’entreprise paie, constituent sa participation à la couverture de ces charges de l’Etat. C’est pour cette raison qu’il est prévu au profit du budget général de l’Etat un impôt annuel sur l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés. Cet impôt est désigné sous le nom d’impôt sur les sociétés.
Son taux est fixé à 30% (loi n°2012 -31 du 31 décembre 2012) et s’applique sur le résultat fiscal. Il doit être payé spontanément par le contribuable par voie d’acomptes provisionnels versés le 15 février et le 30 avril de chaque année et le règlement du solde doit intervenir au plus tard le 15 juin.