Ce cour vise étudier ce qui relève de l’État dans la vie économique, c’est-à-dire les actions qui ne rentrent pas dans une stricte relation de marché. Il s'agit de procéder à l’examen de l’action de l’État au sens large, c’est-à-dire y compris la Banque centrale, au travers de ses objectifs et des moyens qu’il met en œuvre pour les atteindre.
Nous allons ainsi aborder dans ce cours l’action de l’État et de la Banque centrale, en examinant dans un premier temps le cadre d’ensemble de l’économie, puis les spécificités de la sphère publique, ensuite ses objectifs et enfin les moyens dont elle dispose. En pratique, les objectifs de l’État en économie sont essentiellement d’éviter le chômage et l’inflation et les moyens dont il dispose sont principalement la politique budgétaire et la politique monétaire.
- Enseignant: Abdou Aziz NIANG
L’impôt a pour but de fournir à l’Etat des ressources nécessaires pour couvrir les charges publiques.
C’est pourquoi les sujets de chaque Etat doivent contribuer à ses dépenses autant que possible en raison de leurs facultés respectives.
Les entreprises sont concernées à la fois par une fiscalité qui touche leurs revenus (IS), leurs activités (patente) ou encore parce qu’elles interviennent en tant qu’intermédiaires fiscaux ou collecteurs de l’impôt pour le compte du trésor public (TVA ou impôt retenue à la source sur les salaires).
Les impôts que l’entreprise paie, constituent sa participation à la couverture de ces charges de l’Etat. C’est pour cette raison qu’il est prévu au profit du budget général de l’Etat un impôt annuel sur l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés. Cet impôt est désigné sous le nom d’impôt sur les sociétés.
Son taux est fixé à 30% (loi n°2012 -31 du 31 décembre 2012) et s’applique sur le résultat fiscal. Il doit être payé spontanément par le contribuable par voie d’acomptes provisionnels versés le 15 février et le 30 avril de chaque année et le règlement du solde doit intervenir au plus tard le 15 juin.
- Enseignant: Joseph Made DIOUF