Les juridictions étatiques n’ont pas le monopole du règlement des conflits. A côté des modes judiciaires de règlement des conflits, il existe d’autres modes appelés MARC ou MARD, qui développent en dehors des juridictions étatiques des outils de règlement des différends, où dans la grande majorité des cas, la solution n'est obligatoire que lorsqu'elle a été connue et acceptée par les parties. Les modes alternatifs présentent des intérêts pratiques multiples, notamment l’absence de lourdeur dans les procédures ou processus, le coût contrôlé de la prestation choisie, la préférence pour la confidentialité et l’implication des parties dans la recherche de solution. Tout processus tendant à permettre à des parties en conflits de rechercher et d'accepter amiablement une solution pour cesser le conflit sera considéré comme alternatif, considérant qu'une décision judiciaire imposerait une décision. De même, dans une relation contentieuse avec une administration, la pratique de la négociation ou de l'intervention d'un tiers évitant le recours à une procédure sera considérée comme alternative. Il existe ainsi une grande variété de MARC. On peut distinguer d’une part les méthodes diplomatiques et d’autre part des méthodes juridictionnelles qu’est l’arbitrage (Première partie). Ces variétés de MARC obéissent à des procédures spécifiques devant des organes spécifiques sur le plan national ou international mais en dehors des juridictions étatiques (Deuxième Partie).

Cours de droit de l'urbanisme et de la construction

Ce cours a pour objectif de permettre à l'étudiant d'acquérir des connaissances en matière de Droit judiciaire Privé, notamment tout ce qui concerne la Procédure Civile. C'est une discipline relative à la matérialisation du droit substantiel contesté.

Les étudiants seront en mesure de se familiariser aux règles procédurales applicables en cas de conflits ou de litiges. Elles sont relatives à l’ouverture, au déroulement et à l’issue du procès civil.